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Diaporama
SCP CHRISTELLE GOSSELIN ROMARIC
LEFORESTIER & ANNE FAUTRAT

Droit rural

L’activité agricole est largement répandue dans notre région (élevage, culture maraichère,…). Elle est même l’une des principales d’un point de vue économique.

Cette activité est exercée sous différentes formes, individuelle ou sociétaire, avec un foncier en propriété ou en location.

Parce qu’elle est multiple, le Notaire accompagne les exploitants Agricole dans la création, dans le dévoloppement et dans la transmission de leurs structures.

Le notaire accompagne l'agriculture dans le cadre juridique des réglementations françaises et européennes dessinées notamment par la politique agricole commune.
 
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