Consentement à l’adoption et délai de rétractation

Historique

• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il cons...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
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• Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...
  Source : www.efl.fr
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• Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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