DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
Source : www.mercipourlinfo.frLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée... Lire la suite
Historique
-
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
-
Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com
-
Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
-
La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
-
Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr
-
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...Source : www.gestiondefortune.com