La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?

Historique

• La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la conso...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite